Cadre d'intervention

Le présent cadre explique la nature, les limites et les principes méthodologiques des prestations proposées sous le nom commercial GENESIS, service de KINGSTORING.

Il complète les contrats, lettres de mission, mandats et conditions particulières. En cas de contradiction, le document contractuel signé pour la mission prévaut.

GENESIS Origines :

• recherches généalogiques familiales ;
• arbres ascendants, descendants ou ciblés ;
• recherches historiques, biographiques et foncières ;
• chronologies et livrets familiaux.

GENESIS Sociétés & Patrimoines :

• audit et reconstitution de fichiers d'associés ou actionnaires ;
• recherche de coordonnées et traitement de courriers retournés ;
• identification documentaire d'associés décédés ;
• recherche d'ayants droit lorsque le cadre juridique le permet ;
• consolidation de bases et rapports de suivi.

GENESIS Héritiers :

• recherche, identification et localisation d'héritiers ou ayants droit ;
• vérification documentaire de filiations ;
• établissement d'arbres et rapports ;
• prise de contact et suivi dans les limites du mandat reçu.

Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent de l'existence, de la conservation, de l'accessibilité, de la lisibilité et de la fiabilité des archives, des délais administratifs, des homonymies, des événements historiques et, le cas échéant, des législations étrangères.

Aucun résultat déterminé ne peut être garanti sauf engagement écrit exprès.

GENESIS distingue autant que possible :

• les faits établis par une source primaire ;
• les faits étayés par plusieurs indices concordants ;
• les hypothèses restant à confirmer ;
• les informations fournies par le client sans vérification indépendante ;
• les recherches infructueuses.

Une absence de résultat ne prouve ni l'absence d'un événement ni l'inexistence d'un lien familial.

GENESIS ne fournit pas de consultation juridique ou fiscale et ne réalise pas d'actes réservés aux professions réglementées.

GENESIS :

• n'établit pas d'acte de notoriété ;
• ne décide pas juridiquement de la dévolution successorale ;
• ne remplace pas un notaire ;
• ne conseille pas sur l'acceptation ou la renonciation à une succession ;
• ne manie pas de fonds pour le compte de tiers sans autorisation, assurance et garantie adaptées ;
• n'exerce pas d'entremise immobilière réglementée sans habilitation requise.

Lorsqu'un mandat préalable est requis, aucune recherche d'héritiers relative à une succession ouverte ou à un actif omis n'est engagée avant réception d'un mandat émanant d'une personne justifiant d'un intérêt direct et légitime ou relevant d'une exception légale.

Les données sont traitées uniquement pour les besoins de la mission et conformément à la Politique de confidentialité.

Les informations concernant des personnes vivantes sont communiquées avec prudence et uniquement aux destinataires habilités.

Le client s'engage à fournir des informations sincères, signaler les incertitudes, transmettre uniquement les documents qu'il est autorisé à communiquer, répondre aux demandes utiles et ne pas solliciter de démarche illicite ou portant une atteinte disproportionnée à la vie privée.

Le périmètre est défini par écrit.

Toute découverte nécessitant une extension importante, un déplacement, une traduction, un acte payant ou une recherche à l'étranger peut faire l'objet d'un accord complémentaire.

Les délais sont indicatifs lorsqu'ils dépendent d'archives, administrations ou partenaires externes.

Le paiement s'effectue par acomptes selon les modalités indiquées dans le devis ou la lettre de mission (voir la page Tarifs). Les résultats sont transmis après règlement du solde.

Le montant exigible est déterminé selon le niveau de résultat prévu dans les conditions particulières : résultat complet, substantiel, partiel ou absence de résultat exploitable.

Le niveau de réussite doit être apprécié selon des critères objectifs annoncés avant le début de la mission.

Les frais externes ne sont engagés qu'après accord lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix.

Pour les contrats de révélation, les honoraires sont fixés par le contrat. Le taux de référence envisagé est de 30 % HT des droits nets effectivement perçus, sous réserve des conditions particulières signées.

La restitution peut comprendre un arbre, un rapport, une chronologie, des copies ou références de sources, un livret, une base structurée ou une présentation orale.

Les résultats sont transmis après paiement du montant exigible, conformément au contrat.

Le client doit signaler rapidement toute erreur factuelle identifiable.

GENESIS examine les observations et corrige sans frais les erreurs directement imputables à son traitement, dans les limites du périmètre initial.

contact@genesis-genea.com

+33 6 27 76 44 16