Politique de confidentialité

La présente politique explique comment KINGSTORING, exploitant le service GENESIS, collecte, utilise, conserve, sécurise et partage les données personnelles traitées par l'intermédiaire du site genesis-genea.com et dans le cadre de ses prestations.

KINGSTORING agit comme responsable de traitement, sauf lorsqu'elle intervient comme sous-traitant pour le compte d'un client professionnel dans les conditions définies par contrat.

KINGSTORING

SAS au capital de 5 000 euros

20 avenue Jean Médecin, 06000 Nice

SIREN 844 454 132 — RCS Nice

Contact général : contact@genesis-genea.com

Protection des données : contact@genesis-genea.com

Téléphone : +33 6 27 76 44 16

Selon la demande et la mission, KINGSTORING peut traiter l'identité, les coordonnées, les échanges, les informations contractuelles et de paiement, les documents transmis, les informations généalogiques, familiales, biographiques, historiques, foncières, patrimoniales, successorales ou sociétaires, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Des informations sensibles peuvent apparaître de manière incidente dans des documents historiques ou familiaux. KINGSTORING ne cherche pas à établir ou déduire de telles informations au-delà de ce qui est strictement nécessaire, pertinent et légalement autorisé pour la mission.

Les données peuvent provenir directement de la personne concernée, du client ou mandant, d'un professionnel habilité, de documents privés licitement transmis, de services d'archives, registres, publications, bases documentaires et sources publiques ou légalement accessibles.

Les traitements sont réalisés pour :

• répondre aux demandes et établir un devis : mesures précontractuelles ;
• exécuter les lettres de mission, contrats et mandats : exécution contractuelle ;
• réaliser les recherches autorisées : contrat, mandat, intérêt légitime ou obligation légale selon le cas ;
• assurer la facturation et la comptabilité : obligation légale et contrat ;
• sécuriser le site et défendre les droits : intérêt légitime ou obligation légale ;
• utiliser des traceurs optionnels : consentement ;
• adresser des communications commerciales : consentement ou intérêt légitime dans les limites autorisées.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, KINGSTORING peut ne pas être en mesure de répondre, d'établir un devis ou d'exécuter une mission.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de KINGSTORING et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques, chercheurs locaux, traducteurs, imprimeurs, services d'archives, administrations, professionnels du droit, experts-comptables, assureurs, conseils ou autorités habilitées.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Le site est hébergé par Hostinger International Limited, établi à Chypre, État membre de l'Union européenne.

Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen intervient, KINGSTORING veille à l'existence d'un mécanisme juridique valable et de garanties appropriées.

• demandes sans suite : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
• dossiers contractuels : durée de la relation puis 5 ans en archivage intermédiaire, sauf délai plus long ;
• factures et pièces comptables : 10 ans ;
• prospection : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif ;
• journaux techniques : généralement 6 à 12 mois ;
• choix relatifs aux cookies : en principe 6 mois ;
• dossiers de recherche : durée de la mission puis 5 ans, sauf nécessité documentée, obligation légale, contentieux ou accord spécifique.

KINGSTORING met en œuvre des mesures adaptées : contrôle des accès, mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible, chiffrement des échanges, sauvegardes, limitation des accès, mises à jour, surveillance et procédure de gestion des incidents.

Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité lorsque ce droit est applicable, l'opposition et le retrait du consentement.

Contact : contact@genesis-genea.com

Courrier : KINGSTORING — Protection des données, 20 avenue Jean Médecin, 06000 Nice.

Une réponse est apportée dans le délai réglementaire, en principe un mois.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les services ne sont pas directement destinés aux mineurs. Lorsqu'une recherche concerne un mineur, les données sont traitées dans un cadre légitime et proportionné.

La présente politique peut être actualisée. La version en vigueur est celle publiée sur le site.