Genesis Héritiers
Rechercher les héritiers et vérifier les filiations successorales
Genesis intervient sur mandat d'un professionnel ou d'une personne justifiant d'un intérêt direct et légitime afin d'identifier des héritiers, descendants, ayants droit ou titulaires de parts et droits anciens.
Cadre de l'intervention
L'intervention de Genesis s'effectue sur mandat, dans le cadre juridique applicable. Le cabinet est tenu à une obligation de moyens : il s'engage à mettre en œuvre toutes les recherches nécessaires, sans garantir l'identification d'un héritier ni l'établissement d'une filiation lorsque les archives ne le permettent pas.
Genesis pratique la recherche documentaire et la vérification des filiations. Le règlement juridique de la succession relève des professionnels compétents.
Nos missions successorales
Vérification de dévolution
Contrôle documentaire d'une dévolution successorale déjà partiellement établie. Genesis vérifie les identités, les filiations et les décès, et signale les héritiers potentiellement omis.
Présenter mon dossierPrestations
- Vérification des identités
- Contrôle des filiations
- Recherche des actes
- Vérification des décès
- Détection d'éventuels héritiers omis
- Tableau généalogique documenté
- Signalement des incertitudes
Recherche ciblée d'un héritier ou d'une branche
Une mission limitée à la recherche d'une personne ou d'une branche familiale précise, lorsque le reste de la dévolution est déjà connu.
Présenter mon dossierPrestations
- Retrouver un descendant
- Rechercher une branche familiale
- Localiser une personne
- Vérifier un décès
- Résoudre une homonymie
- Compléter une dévolution partielle
Recherche complète d'héritiers
Reconstitution complète de la famille du défunt et identification de toutes les branches successorales. Genesis collecte les actes, localise les héritiers et remet un rapport structuré.
Présenter mon dossierPrestations
- Reconstitution de la famille du défunt
- Identification des différentes branches
- Collecte des actes
- Localisation des héritiers
- Arbre successoral
- Rapport de recherche
- Présentation des recherches infructueuses
- Signalement des points restant à établir
Recherche d'héritiers à l'international
Recherche d'héritiers établis à l'étranger, collecte d'actes étrangers et formalités documentaires transfrontalières. La spécialisation franco-italienne est particulièrement développée.
Genesis n'intervient que dans les pays où des sources sont accessibles ou où un réseau de correspondants permet une recherche fiable.
Prestations
- Actes étrangers
- Héritiers expatriés
- Correspondants locaux
- Traductions
- Formalités documentaires
- Recherches franco-italiennes
- Localisation de personnes établies à l'étranger
Recherche d'ayants droit sur des actifs anciens
Identification des titulaires actuels de droits sur des actifs anciens dont les détenteurs ne sont plus identifiés.
Présenter mon dossierPrestations
- Parts sociales
- Biens indivis
- Actifs omis
- Créances
- Comptes ou contrats anciens
- Droits non réclamés
- Patrimoines dont les titulaires actuels ne sont pas identifiés
Le réseau de recherche
Un point de départ, plusieurs pistes, une identification confirmée
La recherche d'ayants droit suit un réseau de connexions. Certaines pistes s'éliminent, d'autres se confirment. Le nœud final devient l'ayant droit identifié. Le rapport documente chaque piste explorée, y compris les recherches infructueuses.
Lien entre les domaines
Les recherches de filiation reposent sur des méthodes documentaires rigoureuses. Découvrir la méthode de vérification des filiations.
Quel service choisir ?
Votre point de départ est une personne décédée, une succession ou des ayants droit à identifier ? Genesis Héritiers est le service adapté.
Votre point de départ est une société, un registre d'associés, des parts anciennes ou une situation patrimoniale non régularisée ? Découvrir Genesis Sociétés & Patrimoines.