Genesis Sociétés & Patrimoines
Fiabiliser les fichiers d'associés et documenter les transmissions de droits
Genesis intervient sur les dossiers de sociétés anciennes dans lesquels les fichiers d'associés, les coordonnées, les décès et les transmissions de parts ne sont plus suffisamment fiables ou à jour.
Pour qui
Sociétés civiles, sociétés d'attribution, structures de temps partagé, sociétés familiales. Genesis travaille avec gérants, conseils de surveillance, administrateurs, liquidateurs, notaires, avocats et experts-comptables.
Nos prestations
Audit du fichier des associés
Le fichier des associés d'une société ancienne peut contenir des doublons, des coordonnées obsolètes, des décès non enregistrés et des transmissions manquantes. Genesis réalise un audit complet pour identifier les anomalies et établir un plan d'action.
Présenter mon dossierPrestations
- Doublons
- Coordonnées incomplètes
- Adresses obsolètes
- Courriers retournés
- Associés potentiellement décédés
- Incohérences entre plusieurs fichiers
- Transmissions non enregistrées
- Parts sans titulaire clairement identifié
- Absence de pièces justificatives
Livrables
- Tableau de diagnostic
- Anomalies classées par priorité
- Synthèse de fiabilité
- Plan d'action recommandé
Audit d'adressage et fiabilisation des coordonnées
La fiabilité d'un fichier d'associés dépend de la qualité des adresses. Genesis normalise, vérifie et qualifie chaque adresse selon trois niveaux de certitude.
Genesis ne déclare jamais qu'une adresse est actuelle sans preuve suffisante.
Prestations
- Normalisation des adresses
- Vérification de la structure postale
- Identification des adresses incomplètes
- Détection des coordonnées anciennes
- Contrôle des pays et codes postaux
- Rapprochement des doublons
- Préparation de campagnes de confirmation
- Suivi des plis non distribués
Livrables
- Adresse techniquement valide
- Adresse vraisemblablement actuelle
- Adresse confirmée par l'associé
Identification des associés décédés
Dans les sociétés anciennes, plusieurs associés peuvent être décédés sans que le fichier ait été mis à jour. Genesis croise les sources disponibles pour identifier les décès et qualifier le niveau de certitude.
Présenter mon dossierPrestations
- Croisement avec les sources disponibles
- Vérification des homonymies
- Identification de la date et du lieu de décès
- Qualification du niveau de certitude
- Signalement des dossiers à approfondir
Livrables
- Liste consolidée
- Sources utilisées
- Niveau de fiabilité
- Priorités de traitement
Recherche des héritiers d'associés
Lorsque le cadre juridique et le mandat le permettent, Genesis reconstitue les filiations et identifie les ayants droit des associés décédés.
Présenter mon dossierPrestations
- Identification des descendants
- Localisation des ayants droit
- Tableau généalogique
- Collecte des sources
- Signalement des pièces manquantes
- Dossier documentaire destiné aux professionnels compétents
Reconstitution des chaînes de transmission de parts
Lorsqu'un associé est décédé, plusieurs générations et plusieurs actes peuvent être nécessaires pour identifier les titulaires actuels de ses droits. Genesis reconstitue la chaîne complète.
Genesis reconstitue et documente les filiations et transmissions. Les opérations juridiques de mutation, de partage ou de régularisation relèvent des professionnels compétents.
Prestations
- Chronologie des décès et transmissions
- Identification des personnes concernées
- Schéma des ayants droit
- Tableau des parts
- Sources disponibles
- Pièces manquantes
- Dossier préparatoire
Sociétés civiles et patrimoines anciens
Reconstituer une chaîne de transmission
Lorsqu'un associé décède, plusieurs générations et plusieurs actes peuvent être nécessaires pour identifier les titulaires actuels de ses droits. Explorez le scénario fictif ci-dessous.
Sélectionnez une personne, un acte ou une transmission pour consulter son rôle dans la chaîne.
SCI Bellevue
Registre des associés — 1000 parts
| Associé | Parts | Situation |
|---|---|---|
| Paul MartinDécès non régularisé | 120 | Décédé en 1998 |
| Jeanne Robert | 380 | Situation régulière |
| Société Delta | 500 | Situation régulière |
Registre non mis à jour depuis le décès de l’associé. La transmission des parts de Paul Martin reste à régulariser.
Détails de l’associé
Paul Martin
Décédé en 1998
- Parts sociales
- 120 parts
- Statut
- Information à vérifier
120 parts sociales. Registre non mis à jour depuis le décès.
Étape suivante
Examiner la transmission des parts : identifier le conjoint, les enfants et vérifier les filiations sur actes authentiques.
Genesis reconstitue la chaîne documentaire. Les opérations juridiques de mutation relèvent des professionnels compétents.
Lien entre les domaines
Lorsqu'un associé est décédé, Genesis peut rechercher ses héritiers dans le cadre applicable. Découvrir Genesis Héritiers.
Quel service choisir ?
Votre point de départ est une société, un registre d'associés, des parts anciennes ou une situation patrimoniale non régularisée ? Genesis Sociétés & Patrimoines est le service adapté.
Votre point de départ est une personne décédée, une succession ou des ayants droit à identifier ? Découvrir Genesis Héritiers.