Vérification de dévolution
Contrôle documentaire d'une dévolution déjà partiellement établie (identités, filiations, héritiers omis).
Voir le détailGénéalogiste successoral à Nice
Généalogiste successoral à Nice : identifier et prouver les héritiers
Genesis est un cabinet de généalogie installé au 20 avenue Jean Médecin, à Nice. Sur mandat d'un notaire, d'un avocat ou d'une personne justifiant d'un intérêt direct et légitime, nous identifions les héritiers d'une succession, vérifions une dévolution et documentons chaque filiation par des actes. Nous intervenons dans les Alpes-Maritimes, sur l'ensemble du territoire français et sur les dossiers franco-italiens.
Quand faire appel à un généalogiste successoral ?
- les héritiers d'une succession sont inconnus ou introuvables ;
- une branche familiale a été perdue de vue depuis plusieurs générations ;
- un doute existe sur l'existence d'autres héritiers et la dévolution doit être vérifiée ;
- des héritiers vivent à l'étranger, notamment en Italie ;
- des actifs anciens (parts sociales, biens indivis, créances) attendent l'identification de leurs ayants droit.
Prestations
Nos interventions en matière successorale
Cinq types de missions, chacune documentée par des actes et un rapport sourcé.
Le cadre : mandat, notaire et preuve
La recherche d'héritiers dans une succession ouverte suppose un mandat, donné par une personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession (article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).
Le généalogiste ne remplace pas le notaire. C'est le notaire qui règle la succession et, lorsque c'est nécessaire, établit l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier. Le rôle de Genesis est de lui fournir des filiations établies par des actes.
Genesis est tenu à une obligation de moyens : lorsque les archives sont lacunaires, le rapport le dit clairement plutôt que de combler les vides par des hypothèses.
Pourquoi l'expérience des archives des Alpes-Maritimes compte
Le département a une histoire administrative particulière. Le comté de Nice n'est devenu français qu'en 1860 ; le département a alors été formé avec l'arrondissement de Grasse, détaché du Var ; Tende et La Brigue n'ont été rattachées à la France qu'en 1947. Beaucoup de familles ont aussi des racines piémontaises ou ligures. Selon l'époque et le lieu, les actes utiles se trouvent donc aux Archives départementales des Alpes-Maritimes, aux Archives de Nice, dans les mairies, chez les notaires ou dans des archives italiennes.
Notre méthode
- 01
Analyse préliminaire du dossier et des sources exploitables.
- 02
Devis et mandat écrits, qui précisent le périmètre et le coût.
- 03
Recherche dans les archives et commandes d'actes.
- 04
Vérification des filiations et traitement des homonymies.
- 05
Rapport sourcé : arbre successoral, tableau de filiation, copies d'actes et synthèse des incertitudes.
Questions fréquentes
Un notaire, un avocat ou toute personne qui justifie d'un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession.